Conditions générales

Généralités

Lors de l'inscription à un panier, la personne s'engage à :

  • Payer la somme correspondante à la prestation de son choix selon le plan de paiement choisi
  • Travailler les demi-journées attendues durant l'année en cours
  • Venir à la ferme dans le respect d'autrui, des cultures et du matériel
  • Accepter les risques liés aux cultures

En contrepartie, la Ferme des Savanes s'engage à :

  • Mettre en place un plan de culture faisant en sorte que les paniers puissent être constants en taille et disponibles pour les périodes de livraison
  • Encadrer les demi-journées de travail
  • Etre transparent et disponible sur nos activités

Le paiement des paniers se fait par bulletin de versement (envoyé par mail) et selon le plan de paiement choisi.

La Ferme des Savanes décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou physiques.

Retraits des paniers

Les retraits des paniers ont lieu à la Ferme des Savanes (Nous trouver). Les paniers sont à retirer les mardis entre 15h00 et 19h30 pour les personnes confectionnant leur panier et entre 17h00 et 19h30 pour les personnes venant chercher leur panier confectionné. Selon les modalités choisies, il est possible soit de venir confectionner soi-même son panier à la ferme, soit de venir chercher une commande de panier déjà confectionné moyennant un supplément de CHF 5.- / panier.

Si une personne abonnée ne vient pas chercher son panier (retard non annoncé, absence non-annoncée sur la page membre), les légumes seront redistribués. Si une personne abonnée ne vient pas chercher son panier 3 fois de suite ou de manière trop fréquente, l'abonnement peut être stoppé sans remboursement sur décision de la Ferme des Savanes. C'est à la charge de l'abonné·e négligent·e de trouver un·e remplaçant·e si la personne veut limiter sa perte.

Lorsque le jour habituel de retrait des paniers tombe sur une date de jour férié officiel (ex.1er mai, 1er août), l'équipe de la Ferme des Savanes avance ou retarde d'un jour la date de distribution des paniers pour cette semaine-là. Les paniers sont livrés aux dates prévues, y compris durant les périodes de vacances scolaires. Si la personne abonnée est absente durant une livraison, elle a deux possibilités. La première est de trouver quelqu'un·e pour venir prendre son panier à sa place. La seconde est d'annoncer (via sa page de membre) son absence. Dans ce cas-là, les légumes sont redistribués aux autres abonné·e·s. Dans les deux cas, les paniers ne sont pas remboursés.

Avant le premier retrait de paniers, les nouvelles personnes abonnées prenant l'option des paniers déjà confectionnés amènent 3 cabas vides de bonne facture et résistants à l'eau (type grand sac de supermarché) qui seront dès lors utilisés pour la confection des paniers. Ces cabas ne sont pas nominatifs. Les autres personnes abonnées prenant l'option des paniers à confectionner sur place s'engagent à amener leur propre cabas lors des retraits de paniers.

Contenu des paniers

Les légumes, leur quantité et leur qualité peuvent varier au gré des saisons, des conditions météo et d'autres facteurs. Ainsi, la taille des paniers peut légèrement varier au cours de l'année. La valeur des paniers est calculées selon une moyenne annuelle.

Les légumes fournissant les paniers sont produits sur la ferme. Si la taille du panier venait à être plus petite, l'équipe de la ferme n'a pas d'obligation à acheter des légumes à l'extérieur de la ferme pour compléter les paniers car ce n'est pas le principe du modèle d'Agriculture Contractuelle de Proximité où les abonné·e·s partagent les risques avec les personnes travaillant aux champs.

Les 1/2 journées

Le nombre de demi-journées attendues de la part de chaque abonnement à un panier s'élève à 4. L'inscription à une demi-journée doit se faire au minimum 5 jours avant. Le délai pour se désinscrire à une demi-journée est également de 5 jours avant. Il est toujours possible de regarder s'il reste des places pour s'inscrire à la dernière minute ou de se désinscrire en cas d'urgence, au minimum 24h à l'avance en téléphonant au numéro de la ferme (078 214 54 42). A la fin de l'année civile, si les 4 demi-journée n'ont pas été effectuées, chaque demi-journée non-effectuée sera facturée CHF 50.-.

En cas de conditions météorologiques défavorables, l'équipe de la ferme se réserve le droit d'annuler l'inscription à une demi-journée si les celles-ci ne permettent pas d'aller aux champs. Ce délai d'annulation est de 24h.

Résiliation et reconduction du contrat

En cas de non-paiement de la part de la personne abonnée, la Ferme des Savanes se réserve le droit d'interrompre les prestations. En cas de résiliation souhaitée durant l'année, il incombe à la personne abonnée de trouver un·e remplaçante·e en cours de contrat. L'abonnement n'est pas remboursé.

Le contrat est reconduit tacitement d'une année à l'autre. Il est possible de résilier le contrat jusqu'au 1er novembre. Sans résiliation conforme aux indications des Conditions Générales, le contrat est reconduit tacitement pour une année civile.

Le prix des abonnements commençant en cours d'année est calculé au prorata du nombre de paniers restants.

Protection des données

Les données personnelles transmises lors de l'inscription et dans le cadre des activités de la Ferme des Savanes ne sont transmises à aucun tiers.